Conditions générales de vente

Préambule

Champ d'application : ces conditions générales s'appliquent à toute commande de produits sur le site internet de la société Eat Local S.A. Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.eatlocal.be, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web.

Mentions légales

Eat Local S.A. est enregistré à la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0662.615.908.
Le siège social est situé Route d'Achêne, 7 à 5561 Celles.
info@eatlocal.be
Autorisation AFSCA : AER/NAM/010341

Modalités de la commande

La vente effective dès la réception par e-mail de la confirmation commande. Si le produit n'est pas livrable pour le délai de livraison choisi et ce malgré notre confirmation de commande, il y aura une proposition alternative (autre produit similaire, remboursement, bon d'achat).
Dans le cas de produits à la découpe, bien que les poids sont indiqués à titre informatif, Eat Local s'efforce de s'en approcher. Si malgré les efforts d'Eat Local, le poids du produit reçu est de plus de 10% en défaveur du client, nous remboursons la différence.
Les prix TVAC sont ceux affichés au moment de la confirmation de commande.
Eat Local a toujours le droit de refuser ou d'annuler une Réservation s'il existe un contentieux préalable avec le client concerné, si le client n'utilise pas correctement le Site Web et/ou si, à plusieurs reprises, le client n'a pas réceptionné une commande confirmée et non annulée dans les délais requis. En outre, Eat Local a toujours le droit de contacter le client afin de vérifier l'exactitude de la Réservation, ainsi que de limiter une commande si les quantités réservées sont déraisonnablement importantes (par ex. un nombre de produits qui n'est pas usuel pour un usage final) et de proposer une autre quantité ou de fixer un nouveau créneau de livraison.

Frais et modalités de livraison

Des frais de préparation de commande de 4,50 euros seront facturés pour tout achat.

La livraison est gratuite à partir d'un montant d'achats de 45 euros TVAC (hors frais de préparation) pour les livraisons dont le créneau horaire est la journée complète. Le panier de commande doit être d'au minimum 30 euros TVAC (hors frais de préparation) pour pouvoir être validé pour une livraison à domicile. Des frais de livraison de 3,00 euros seront comptés pour toute commande s'élevant de 30 euros à 44,99 euros TVAC (hors frais de préparation).

Un supplément de 6,95 euros sera demandé lorsque le client choisit un créneau horaire de livraison de 3 heures (le matin, l'après-midi ou le soir). Le client sera averti par mail et sms 30 minutes avant l'arrivée du chauffeur.

Dans le cas d'une livraison avec un créneau horaire sur une journée. Le client recevra par notre partenaire logistique un e-mail et/ou un sms le matin de la livraison précisant un créneau de 3 heures. Le client recevra ensuite un sms et/ou un email 30 min avant l'arrivée du chauffeur.
Si, malgré cela, le client n'est pas présent lors de la livraison, le livreur doit demander à 3 voisins de réceptionner le colis.

Si, en cas d'absence du client et malgré les efforts du chauffeur, la commande ne peut pas être livrée, aucun remboursement ou réexpédition ne pourra être réclamé.
Si le jour de livraison souhaité tombe un jour de fermeture de Eat Local ou un jour férié, une autre date de livraison sera proposée au client.

Clôture des commandes

Le lundi 13h pour une livraison le mercredi
Le mercredi 13h pour une livraison le vendredi
Le jeudi 13h pour une livraison le samedi

Réclamations et litiges

Eat Local s´engage à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l´offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de facilité d´utilisation et aux dispositions légales et/ou aux prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de la formation du contrat.
Si, malgré les efforts d'Eat Local, une commande devait être livrée dans un état jugé non satisfaisant par le client (marchandise abîmée, impropre à la consommation …), une réclamation doit être formulée. Elle doit être reçue par Eat Local dans le délai de 24 heures suivant la livraison.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante info@eatlocal.be et comporter les références de l'article concerné et les motifs précis de contestation.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Dinant sont compétents, sauf dispositions d'ordre public contraignantes.

Modifications des conditions de vente

Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées à tout instant et sans préavis de la part d'EatLocal.

Droit de rétractation

Le client devra envoyer sa demande de rétractation à l'adresse mail info@eatlocal.be ou remplir le formulaire du SPF Economie disponible à l'adresse suivante : Formulaire de rétractaction

Dans le cas où la demande de rétractation correspond aux exigences des présentes conditions générales de vente, le client peut demander un bon pour la prochaine commande ou un remboursement. Pour les produits frais, le client dispose d'un droit de rétractation jusqu'au lundi 13h pour une livraison le mercredi, au mercredi 13h pour une livraison le jeudi et au jeudi 13h pour une livraison le samedi.

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :

  • La livraison de produits se gâtant rapidement ou avec une date de péremption limitée (= moins de 60 jours) (par exemple et non exhaustif : les fruits et légumes, les viandes et poissons, les produits laitiers, les produits traiteurs et la charcuterie, les produits de la boulangerie et de la pâtisserie, etc.).
  • La livraison de produits scellés qui ne sont pas adaptés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou pour des raisons d'hygiène et qui ont été ouverts.
  • La livraison de produits qui, en raison de leur nature, ont été mélangés irrémédiablement avec d'autres produits.

Pour les produits secs, le client dispose d'un droit de rétractation durant 14 jours. Le ou les produits devront être renvoyés dans le délai de 14 jours calendrier à partir de la confirmation de la commande et aux frais du client. Les produits renvoyés devront être toujours dans l'emballage d'origine non-ouvert. Ils devront être également toujours dans un état suffisant pour être reproposés à la vente.

Le client sera intégralement remboursé de la valeur des marchandises si la commande a été annulée dans les délais. Pour une commande livrée, les produits à date de péremption limitée (= moins de 60 jours) ne seront pas remboursés. Les frais de préparation de la commande et de livraison (même offerts par Eatlocal) seront déduits du montant total du remboursement ou du bon à valoir sur une prochaine commande.

Traitement confidentiel des données privées

Dans ses rapports avec ses Clients, Eat Local respecte la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Preuve

Le client accepte que les communications et les fichiers électroniques enregistrés puissent servir de preuve.

Conditions générales pour l'utilisation du Site Web et de l'App («Conditions d'Utilisation»)

Les Conditions d'Utilisation sont d'application lors de chaque visite et utilisation du Site Web ou de l'App, sans préjudice des autres conditions applicables, en ce compris la Déclaration relative à la Vie Privée en vigueur. La visite et l'utilisation du Site Web et de l'App s'effectuent aux seuls risques de l'utilisateur. En accédant au Site Web ou à l'App, l'utilisateur reconnaît être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.

Eat Local fait de son mieux pour que les informations fournies sur le Site Web ou l'App soient exactes et peut ponctuellement adapter ou mettre à jour ces informations sans avis préalable. Eat Local ne garantit en aucun cas, ni explicitement ni implicitement, que le Site Web et l'App fonctionnent correctement, sans faute et sans virus, ni que le contenu du Site Web ou de l'App soit correct et complet, et décline explicitement dans ce cadre toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui surviendrait du fait de l'accès et/ou de l'usage du Site Web ou de l'App par le Client. Le Site Web et l'App peuvent contenir des hyperliens vers d'autres sites web qui ne sont le cas échéant pas contrôlés techniquement ni soumis à une révision par Eat Local. Par conséquent, Eat Local ne peut pas garantir le caractère complet ou exact du contenu proposé par de tels liens, ni l'accessibilité de ces sites web. Par conséquent, Eat Local ne prend aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui surviendrait de l'usage de ces sites web. V. 27042017 2.2. Déclaration relative à la vie privée (Privacy) Dans les relations avec ses Clients, Eat local se conforme à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des données à caractère personnel. Pour plus d'informations à ce sujet, ainsi que pour des informations concernant l'utilisation des Cookies, il est renvoyé à la Déclaration relative à la Vie Privée (Privacy) applicable et à la Cookie Policy, telles qu'elles sont reprises sur le Site Web et l'App.

Propriété intellectuelle

Le nom et le logo Eat Local, fait partie de la S.A. Eat Local, et constituent un nom et une marque protégés par des enregistrements nationaux et internationaux. Le contenu du Site Web et de l'App sont protégés par les droits d'auteurs, de marques et autres droits intellectuels. Aucun de ces droits n'est transféré à l'utilisateur du Site Web/de l'App. Les informations mentionnées sur le Site Web ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou adaptées sans l'accord préalable de Eat Local, sauf pour un usage personnel.

Droit applicable

Tout litige découlant de/ou en lien avec l'utilisation du Site Web/ l'App ou l'acceptation, l'interprétation ou le respect de ces Conditions d'Utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dinant, qui appliqueront le droit belge.